Fond de dotation Big Cats

Cardinel Michael est son épouse  ont créé un fonds de dotation baptisé Big Cats.

 Vos dons pourront faciliter l’édification des d’enclos, abris, la création du centre de quarantaine est de soins  et permettront de financer l’achat de matériels pour le sanctuaire .

Le Sanctuaire Francais de la Faune Sauvage Captive, tout comme le fonds de dotation, continueront d’évoluer avant l’ouverture officielle du sanctuaire  au printemps 2021.

Vous êtes sensibles à la cause animale, vous aimeriez soutenir ce projet,devenir acteur de la sauvegarde de la faune sauvage captive en Europe , rejoigne nous !!!!!!

Grâce à vos dons, entièrement dédiés au bien être de la faune sauvage captive , nous offrirons à nos Felins le meilleur environnement de vie possible.

Ce fond s’adresse à tous, particuliers et entreprises, et chacun peut bénéficier des avantages fiscaux relatifs à ces dons.

Le fonds de dotation œuvre plus généralement en faveur de la préservation et de la sauvegarde de la faune sauvage captive.

Le fonds mènera et financera également toute action sociale et éducative liée à la réintroduction et la protection des félins en captivités 

 Informations concernant la défiscalisation suite aux dons :

Les avantages fiscaux sont ceux réservés au mécénat pour les entreprises, et pour les particuliers par les articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Les entreprises qui consentent des dons au profit d’un fonds de dotation peuvent ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 60 % du montant des versements, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaire. Les particuliers qui consentent des dons au profit d’un fonds de dotation bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu (IRPP) égale à 66 % du montant des sommes versées, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Les fonds de dotation bénéficient, en outre, du régime fiscal applicable aux organismes sans but lucratif (OSBL). Ils ne sont donc pas, en principe, soumis aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés de droit commun, taxe professionnelle et taxe sur la valeur ajoutée) dès lors qu’ils n’exercent pas d’activité lucrative au sens du code général des impôts.

Enfin, les dons et legs consentis au profit des fonds de dotation sont en principe exonérés de droits de mutation (article 795, 14° du code général des impôts).

Le point 4 de l’article 238 bis du CGI prévoit que les fonds de dotation, agréés par la Direction départementale des finances publiques, peuvent verser des aides financières permettant la réalisation d’investissements au sens du règlement communautaire du 6 août 2008, ou la fourniture de prestations d’accompagnement, à des PME définies à l’annexe I de ce même règlement. Ces dons ouvrent droit à réduction d’impôt.